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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 36
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Texte complet
36. Le membre doit éviter de poser ou de multiplier des actes professionnels sans raison suffisante et s’abstenir de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client.
D. 384-2006, a. 36.
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